Politique de confidentialité

Lisez la Politique de confidentialité en anglais ici.

Date de prise d’effet :        8 septembre 2021

Dernière mise à jour : [•] février 2022

1. Champ d’application de la politique

1.1. Coda Netherlands Holdings B.V. (« Coda Netherlands ») et ses sociétés affiliées, y compris Coda Payments Pte. Ltd. (« Coda Singapour ») (désignées collectivement par le terme « Coda » et par les termes « nous », « notre » ou « nos ») respectent le droit à la vie privée de leurs utilisateurs et reconnaissent sans réserve qu’il est important de protéger toutes les informations que vous partagez avec nous. Coda collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire ou utile dans le cadre de notre relation avec vous. Pour respecter cet engagement, nous avons adopté la présente Politique de confidentialité (la « Politique »). La présente Politique énonce nos pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de la collecte, du traitement, de l’utilisation, de la divulgation, du transfert, de la conservation, du stockage et de la destruction de vos Données à caractère personnel (telles que définies à l’article 1.3 ci-dessous) lorsque nous vous fournissons nos services (« Services Coda »), et s’applique si vous résidez ou êtes situé dans l’Union européenne/l’EEE, à la Suisse, ou au Royaume-Uni. En cas de conflit entre la présente Politique et toute autre politique de confidentialité publiée sur notre Plateforme, la présente Politique prévaudra dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit.

1.2. En acceptant la présente Politique, vous acceptez la collecte, le traitement, l’utilisation, la divulgation, le transfert, la conservation ou le stockage de vos Données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente Politique.

1.3. « Données à caractère personnel » s’entend de vos informations personnelles en tant que personne physique, qu’elles soient vraies ou non, qui, seules ou combinées avec d’autres informations auxquelles nous avons ou sommes susceptibles d’avoir accès, permettent de vous identifier. Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent inclure :

(a) Votre prénom et votre nom ;

(b) L’adresse e-mail ;

(c) Le numéro de téléphone portable (ou MSISDN) ;

(d) L’affiliation à un éditeur de jeux vidéo et/ou l’adresse IP ;

(e) Les cookies et/ou données statistiques/analytiques, telles que votre comportement de navigation, dans la mesure où ils pourraient permettre de vous identifier ;

(f) Les documents qui peuvent nous aider à vérifier l’exactitude des informations que vous avez fournies, comme une pièce d’identité ;

(g) Les liens vers vos pages ou profils publics sur les réseaux sociaux, et toute information personnelle qui y est visible, que vous pourriez nous fournir lors de vos prises de contact avec le service client ;

(h) Les informations de votre CV que vous pourriez nous fournir lorsque vous répondez à des offres d’emploi ; et

(i) Toute autre information personnelle que vous pourriez nous fournir dans le cadre de l’utilisation des Services Coda.

1.4. La collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel vous permettent d’effectuer des achats auprès de nous à travers la plateforme mobile, les applications de serveur ou de base de données de Coda, ou les sites Web Codapayments.com, Codapay.com et Codashop.com (la « Plateforme »).

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre Plateforme et prendra effet à la date de prise d’effet stipulée ci-dessus. Vous pouvez déterminer si une révision a été faite en vous référant à la date à laquelle la présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois figurant ci-dessus. En cas de modification importante, nous vous en informerons, soit en publiant de manière bien visible une notification de ces modifications avant leur prise d’effet, soit en vous envoyant directement une notification par e-mail. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de la version la plus récente. Sous réserve du droit applicable, le fait que vous continuiez à utiliser les Services Coda après une modification implique que vous acceptez ladite modification.

2. Collecte des Données à caractère personnel

2.1. Lorsque vous utilisez les Services Coda ou communiquez avec nous, nous collectons vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pouvez nous fournir directement vos Données à caractère personnel, ou elles peuvent être partagées avec nous par nos sociétés affiliées, votre opérateur de réseau mobile ou l’opérateur du canal de paiement tiers concerné (les « Canaux de paiement »), ou les éditeurs de produits numériques (les « Éditeurs de jeux vidéo »), conformément au consentement que vous avez accordé à ces tiers.

2.2. Vous pouvez également choisir de nous soumettre des Données à caractère personnel par d’autres moyens, notamment :

(a) en réponse à nos communications ;

(b) sur les réseaux sociaux ou des forums en ligne ;

(c) en participant à une offre, un programme ou une promotion que nous proposons ;

(d) en soumettant votre candidature pour un poste sur la page « Carrières » du site www.codapayments.com ou sur https://jobs.lever.co/codapayments ;

(e) lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ; et/ou

(f) lorsque vous remplissez le formulaire de demande de renseignements Partenariats et Marketing sur notre site www.codapayments.com.

2.3. Nous collectons également des informations sur les transactions, telles que le montant de l’achat, la date d’achat, des informations sur le contenu numérique, les biens et/ou services que vous achetez (« Données de transaction »), aux fins de nos intérêts légitimes et pour respecter notre obligation contractuelle de vous donner accès aux Services Coda et/ou à notre Plateforme. Dans la plupart des cas, ces données ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel étant donné qu’elles ne permettent pas de vous identifier. Toutefois, si votre identité peut être déterminée à partir des Données de transaction, ces données seront considérées comme des Données à caractère personnel en vertu de l’article 1.3 et traitées comme telles en vertu de la présente Politique. Vous acceptez que nous collections ces Données de transaction auprès de vous lorsque vous utilisez les Services Coda et/ou notre Plateforme.

2.4. Vous devez nous fournir des informations exactes et non trompeuses. À cet égard, nous nous réservons le droit de vous demander des documents pour vérifier les informations que vous nous fournissez.

3. Stockage de vos Données à caractère personnel

Nous stockons vos Données à caractère personnel sur des serveurs AWS situés à Francfort, en Allemagne. Notez toutefois que pour traiter les commandes et assurer le service/l’assistance à la clientèle, certaines Données à caractère personnel sont transférées vers Singapour, ainsi que vers d’autres pays par nos Sous-traitants (pour plus d’informations, reportez-vous aux sections 8 et 10).

4. Base juridique de notre traitement

4.1. Nous traitons les Données à caractère personnel seulement si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

(a) Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel ;

(b) Nous ou un tiers avons un intérêt légitime qui justifie que nous traitions les Données à caractère personnel ;

(c) L’exécution d’un contrat entre vous et nous nécessite que nous traitions les Données à caractère personnel ; et/ou

(d) Des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis imposent le traitement des Données à caractère personnel concernées.

4.2. Le tableau ci-dessous vous aidera à comprendre la base juridique de la collecte de chaque catégorie de Données à caractère personnel :

5. Utilisation et divulgation des Données à caractère personnel 

5.1. Vos Données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

(a) Traitement des transactions et diffusion de contenu ;

(b) Campagnes marketing et promotionnelles ; et

(c) Autres utilisations et divulgations autorisées.

5.2. Diffusion de contenu

5.2.1. Coda Netherlands fournit des services de diffusion de contenu dans l’UE/EEE, la Suisse, et au Royaume-Uni par l’intermédiaire de Codashop, et vous vend les codes correspondants.

5.2.2. En tant que distributeur en ligne de contenu numérique et fournisseur de services connexes, Coda utilisera les Données à caractère personnel collectées auprès de vous et les partagera avec des tiers tels que Zendesk, AWS, Google Analytics, Segment et Facebook (« Sous-traitants »), y compris nos sociétés affiliées, les Canaux de paiement et les Éditeurs de jeux vidéo, afin de vous fournir les Services Coda, ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre relation avec vous.

5.2.3. Vos Données à caractère personnel seront également utilisées aux fins suivantes :

(a) Faciliter votre utilisation des Services Coda ;

(b) Traiter et vérifier vos transactions et paiements en ligne sur notre Plateforme ;

(c) Résoudre tous les litiges concernant vos transactions ;

(d) Prévenir la fraude ;

(e) Vous informer sur des produits, services ou offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser si vous avez choisi de recevoir ces types de communications ;

(f) Faire respecter nos droits contractuels ; et

(g) Vous fournir les informations que vous nous avez demandées.

5.2.4. Aux fins susmentionnées, vos Données à caractère personnel seront partagées entre Coda Netherlands et les tiers suivants :

(a) L’Éditeur de jeux vidéo fournissant le contenu à Coda ;

(b) Le Canal de paiement que vous avez sélectionné comme mode de paiement ; et

(c) Coda Singapour et les Sous-traitants.

Si vous résidez ou êtes situé aux Pays-Bas, où Coda Netherlands est établie, vous comprenez que Coda Netherlands agit en tant que responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, et Coda Singapour est le sous-traitant chargé du traitement pour le compte de Coda Netherlands.

5.3. Campagnes marketing et promotionnelles

5.3.1. Périodiquement, nous organisons des campagnes promotionnelles pour récompenser nos utilisateurs qui ont le plus dépensé sur notre Plateforme dans un pays particulier, pour un éditeur de jeux vidéo particulier ou dans d’autres catégories. À cette fin, si vous choisissez de participer, nous pourrions analyser les informations de transaction issues de vos achats et utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter afin de vous attribuer les prix offerts dans le cadre de ces campagnes promotionnelles ; ces prix prennent généralement la forme de crédits d’Éditeur de jeux vidéo ou de Canal de paiement gratuits, ou d’autres cadeaux. Ces campagnes promotionnelles sont conduites par Coda, et vos Données à caractère personnel ne seront partagées avec aucun tiers à ces fins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de cadeaux et d’autres prix lors d’événements promotionnels, contactez-nous.

5.3.2. Coda peut mener des campagnes promotionnelles conjointement ou en partenariat avec des Éditeurs de jeux vidéo, des Canaux de paiement ou d’autres tiers. Dans ce cas, si vous choisissez de participer, nous pourrions partager avec eux votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable afin que vous puissiez participer à ces campagnes. Si vous ne souhaitez plus participer à ces promotions conjointes, contactez-nous.

5.3.3. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing et promotionnelles, nous pourrions utiliser vos Données à caractère personnel pour vous informer de campagnes promotionnelles liées à l’un des Services Coda ou en relation avec des Éditeurs de jeux vidéo, Canaux de paiement ou tiers, et nous pourrions partager votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable avec eux à cette fin. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing et personnelles ou refusez la divulgation de vos Données à caractère personnel à cette fin, contactez-nous.

5.4. Autres utilisations et divulgations autorisées

5.4.1. Vous acceptez que nous utilisions également vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

(a) Gérer et sécuriser tous les comptes d’utilisateur que vous pourriez avoir chez Coda ;

(b) Vous informer de certaines choses concernant votre compte ou vos transactions qui requièrent votre attention ;

(c) Traiter vos demandes d’assistance, résoudre vos problèmes et répondre à vos demandes ou commentaires ;

(d) Gérer ou appliquer nos mécanismes internes de sécurité ou de gestion des risques ;

(e) Réaliser des analyses statistiques ou des études de marché et de satisfaction client ;

(f) Améliorer les Services Coda de manière à ce que le contenu soit présenté de manière optimale pour vous et votre appareil ;

(g) Améliorer votre expérience avec notre service clientèle ; et

(h) Vous informer des modifications importantes apportées à la présente Politique ou à nos Conditions générales, si nécessaire.

5.4.2. Vous comprenez et acceptez que nous puissions également divulguer vos Données à caractère personnel à nos sociétés affiliées, Éditeurs de jeux vidéo, Canaux de paiement, ou à d’autres parties, comme l’autorise ou l’impose le droit applicable, telles que les autorités gouvernementales ou les régulateurs ou d’autres personnes concernées, aux fins suivantes :

(a) Pour ou dans le cadre de la négociation de toute fusion, cession d’actions ou d’actifs de la société, financement, acquisition, cession ou dissolution de tout ou partie de nos divisions ; ou

(b) Si nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) respecter toute loi, tout règlement, acte de procédure ou ordre officiel applicable ; (ii) faciliter toute enquête ou procédure ; et (ii) protéger la sécurité ou l’intégrité des Services Coda, nous, l’un de nos utilisateurs ou le grand public contre tout préjudice ou toute activité illégale.

6. Vos choix, droits et exceptions

6.1. Votre droit à l’information : Vous comprenez que la présente Politique vous fournit des informations sur les finalités, le cadre juridique, les intérêts, les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels vos Données à caractère personnel sont partagées, ainsi que sur le transfert des Données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. En plus de ces informations et afin d’assurer un traitement équitable et transparent de vos Données à caractère personnel, vous reconnaissez en outre que vous avez reçu des informations supplémentaires concernant la durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées, et les droits dont vous disposez, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer. Si nous décidons de traiter des Données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

6.2. Votre droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel et votre droit au retrait de votre consentement : Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Données à caractère personnel ou de retirer votre consentement (lorsque le traitement que nous effectuons est basé sur votre consentement) au traitement de celles-ci. Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient effacées, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous. Notez toutefois que si vos Données à caractère personnel sont supprimées ou si vous retirez votre consentement à l’une des finalités susmentionnées, en fonction de la nature de votre demande, nous pourrions être dans l’incapacité de continuer à vous fournir les Services Coda, ou de traiter et d’exécuter les transactions que vous souhaitez effectuer sur notre Plateforme. Par ailleurs, l’exercice du droit à l’effacement n’est pas possible lorsque la conservation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des lois et règlements et notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. De plus, le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur les transactions effectuées avant le retrait, à condition de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous imposent la conservation des données.

6.3. Votre droit d’accès à vos Données à caractère personnel et de rectification de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit d’accéder à tout moment aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et de les faire modifier ou corriger. Si vous souhaitez accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou obtenir leur modification ou leur correction, contactez-nous. Selon la nature de votre demande, nous pourrions exiger le paiement de frais administratifs raisonnables, dont nous vous informerons dès que possible.

6.4. Votre droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par les lois et règlements applicables. 

6.5. Votre droit d’opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel vous concernant, y compris aux campagnes marketing et promotionnelles (comme le prévoit l’article 5.3 ci-dessus).

6.6. Votre droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à ce que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transférées à un tiers, si le traitement est basé sur le consentement ou un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

6.7. Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous avons apportée à votre demande ou problème, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données néerlandaise (« APD néerlandaise »). L’APD néerlandaise pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits et nos obligations en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, et elle traitera toutes vos réclamations concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel. Les coordonnées de l’APD néerlandaise sont disponibles ici.

Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés en nous contactant (Cf. article 14 de la présente Politique).

7. Conservation et destruction des données à caractère personnel

Vos Données à caractère personnel seront conservées tant qu’elles sont nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à d’autres fins légales ou commerciales. Ensuite, nous détruirons vos Données à caractère personnel de manière à empêcher tout accès ou traitement ultérieur, y compris, entre autres, en les supprimant ou en les anonymisant de façon irréversible.

8. Sous-traitants

8.1. Pour traiter les commandes/remplir nos obligations contractuelles, assurer l’assistance/les services à la clientèle, stocker des Données à caractère personnel et analyser les données, nous faisons appel aux prestataires de services suivants :

(a) Zendesk, Inc. (« Zendesk ») : Zendesk nous aide à fournir une assistance/des services à nos utilisateurs. Consultez sa politique de confidentialité ici ;

(b) Amazon Web Services (« AWS ») : AWS nous aide à stocker les Données à caractère personnel. Consultez sa politique de confidentialité ici ;

(c) Google Analytics par Google LLC. (« Google Analytics ») : Google Analytics nous aide à réaliser des analyses statistiques/de données. Consultez sa politique de confidentialité ici ;

(d) Segment.io, Inc. (« Segment ») : Segment nous aide à réaliser des analyses statistiques/de données. Consultez sa politique de confidentialité ici ; et

(e) Facebook, Inc. (« Facebook ») : Facebook nous aide à commercialiser nos services et à générer des leads, sous réserve de votre consentement. Consultez sa politique de confidentialité ici.

Notez que ces Sous-traitants peuvent transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, sur la base de leurs politiques de confidentialité respectives. Par conséquent, nous vous recommandons de lire chacune des politiques de confidentialité pour connaître les conditions de confidentialité qui s’appliquent à vous.

9. Sécurité

9.1. Coda s’efforce de protéger les Données à caractère personnel en sa possession ou sous sa responsabilité afin de prévenir les pertes, utilisations abusives, modifications, accès ou divulgations non autorisés ou accidentels, altérations ou destructions. Malheureusement, aucune transmission ni aucun stockage de données par Internet ne peuvent être garantis comme sûrs à 100 %. Néanmoins, nous avons adopté et appliquons actuellement des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour protéger vos Données à caractère personnel au mieux de nos capacités, y compris, entre autres, les mesures suivantes :

(a) Limitation de l’accès aux Données à caractère personnel au seul personnel autorisé et/ou nécessaire ;

(b) Mise en œuvre de solutions techniques pour garantir la sécurité des informations ;

(c) Surveillance et examen continus des mesures de protection des Données à caractère personnel ; et

(d) D’autres mesures de sécurité qui pourraient être imposées par les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous êtes situé.

10. Transfert international de Données à caractère personnel 

10.1. Étant donné que nous exerçons nos activités à l’international, vos Données à caractère personnel pourraient être conservées et traitées dans un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE) où nous sommes établis et où nos Éditeurs de jeux vidéo et Sous-traitants sont situés (Cf. section 8 pour plus d’informations sur les Sous-traitants). Par conséquent, vous comprenez et acceptez que nous pourrions partager vos Données à caractère personnel avec des destinataires situés en dehors de l’EEE, afin de vous fournir les Services Coda, traiter et exécuter les transactions que vous souhaitez effectuer sur notre Plateforme, ou à toute autre fin énoncée dans la présente Politique.

10.2. Dans ces circonstances, nous prenons des mesures pour veiller à ce que ces destinataires étrangers situés en dehors de l’EEE assurent une protection des Données à caractère personnel ainsi transférées comparable à la protection imposée par le Règlement général sur la protection des données de l’UE ainsi que par les lois locales de protection des données en vigueur dans votre pays. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre concernant vos Données à caractère personnel, telles qu’un mécanisme d’adéquation juridique reconnu, et/ou l’utilisation de clauses contractuelles types, s’il y a lieu, et à ce qu’elles soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

11. Collecte de données statistiques

11.1. Nous collectons et autorisons également des tiers (y compris, entre autres, Facebook et Google) à collecter des informations statistiques relatives à votre utilisation du site Internet et à vos activités en ligne lorsque vous interagissez avec notre Plateforme, à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ces informations statistiques sont anonymes et ne vous identifient pas. Elles comprennent les pages consultées, les heures et dates d’accès ainsi que le type de navigateur. Ces informations sont collectées à des fins d’analyse et d’évaluation pour nous aider à améliorer notre Plateforme et les Services Coda. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.

11.2. Les « cookies » sont une fonctionnalité de votre navigateur Internet qui stocke de petites quantités de données sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ils nous permettent de reconnaître un appareil ou un navigateur particulier afin que nous puissions personnaliser et organiser le contenu selon vos préférences et rendre nos services et notre Plateforme plus utiles. Les « cookies » ne nous révèlent pas votre identité à moins que vous ne nous fournissiez des informations nominatives. Votre navigateur peut contenir certaines options vous permettant de gérer et de supprimer les « cookies ».

11.3. Vos données statistiques peuvent être partagées avec nos partenaires tiers : (i) avec qui nous diffusons de la publicité ; (ii) qui nous aident à fournir ou à optimiser nos services ; (iii) qui souhaitent commercialiser des biens ou services susceptibles de vous intéresser ; ou (iv) qui souhaitent améliorer les biens ou services qu’ils vous fournissent.

12. Utilisation par les mineurs

Les Services Coda et notre Plateforme ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (« mineurs ») et nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel de mineurs ni ne solliciteront de Données à caractère personnel auprès d’un mineur. Si nous apprenons que nous avons collecté accidentellement des Données à caractère personnel auprès d’un mineur, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un mineur ou concernant un mineur, contactez-nous.

13. Liens vers d’autres sites Internet

Notre Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par nous. Par conséquent, lorsque vous visitez ces sites Internet tiers, vous devez lire leurs politiques de confidentialité respectives, qui s’appliqueront à votre utilisation de leurs sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’utilisation des données ou des pratiques de confidentialité de ces sites Internet.

14. Nous contacter

14.1.        Pour nous contacter concernant tout aspect de la présente Politique ou concernant vos Données à caractère personnel, y compris, entre autres, pour retirer votre consentement, refuser de recevoir des cadeaux et des prix, refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles, demander l’accès à vos Données à caractère personnel, demander une modification ou une correction de vos Données à caractère personnel, ou exercer l’un de vos droits en vertu de la présente Politique ou des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@codapayments.com.

14.2. Pour tout autre problème, veuillez contacter support.eu@codapayments.com ou consulter notre Centre d’aide.